voila ce que j'ais reçu ce matin par email de bluewin qu'en pensez-vous??

Chère cliente, Cher client

Vous êtes titulaire d'un abonnement Bluewin qui vous offre, outre la possibilité
d'accéder à notre plate-forme, l'accès à l'internet.

Dans les conditions générales (CG) et les descriptions de services, nous indiquons
à nos clients les règles contractuelles et légales à observer sur l'internet
(code pénal, description de service de Bluewin, netiquette).

symantec@copyright-compliance.com et/ou son représentant nous ont signalé que des données audio,
vidéo ou autre étaient proposées le 'Sat Sep 25 06:04:35 2004 (GMT)' sur le réseau 'eDonkey'
(voir copie du message jointe en annexe).

Il ressort de nos fichiers journaux que ladresse IP correspondante était à
ce moment attribuée à votre abonnement internet numéro xxxxxxxxxxx.
C'est pourquoi nous vous adressons le présent message.

symantec@copyright-compliance.com estime qu'il s'agit là d'une violation du droit d'auteur passible de poursuites pénales.

Nous avons répondus à l'expéditeur que nous avions avisé les clients concernés
de l'éventuelle violation du droit d'auteur. Aucune donné personnelle n'a été
transmise à symantec@copyright-compliance.com et/ou son représentant.

Notre support se tient à votre entière disposition pour répondre à d'éventuelles
questions à l'adresse http://fr.bluewin.ch/service_clients/kontakt/

Avec nos salutations les meilleures,

Bluewin SA
Abuse Handling Team
-----BEGIN PGP SIGNATURE-----
Version: GnuPG v1.2.2 (SunOS)



Hash: SHA1

I am writing on behalf of Symantec Corporation. Symantec owns the trademarks and holds the copyrights for numerous computer software products, including but not limited to a suite of computer utility and antivirus software products under the U.S. registered trademarks NORTON SYSTEMWORKS® and NORTON ANTIVIRUS®, and other software bearing the "Norton" or "Symantec" brand names. Symantec also holds the registered trademark in the U.S. and other countries for its name, SYMANTEC®. Symantec's rights are evidenced by, among other things, registrations of its trademarks and copyrights with the United States Patent and Trademark Office and the United States Copyright Office.

As you know, unauthorized use of Symantec's trademarks, and unauthorized copying and/or distribution of Symantec's copyrighted works, is a violation of federal and state laws. It is illegal to produce, sell or distribute such unauthorized works.

Symantec has been notified that bluewinnet provides Internet access for the IP address listed below. We have determined that unauthorized copying and distribution of one or more of our products (Please see evidence below), is taking place from that address. Such distribution is not authorized by Symantec, its agents or the law and thus constitutes infringement.

Based on the above, the deliberate and clear infringement of Symantec's protected copyright and trademark rights, and the harm to Symantec's business and goodwill from the infringing use, Symantec demands that you immediately investigate and take action to stop this infringing activity, and inform us of the results of your actions. Symantec believes that the entire Internet community benefits when these matters are resolved cooperatively. Accordingly, we appreciate your efforts toward this common goal.

The information contained in this notification is accurate. Under penalty of perjury, the undersigned is authorized to act on behalf of Symantec with respect to this matter.

Please be advised that this letter is not and is not intended to be a complete statement of the facts or law as they may pertain to this matter or to Symantec's positions, rights or remedies, legal or equitable, all of which are specifically reserved.

Thank you very much for your immediate assistance regarding this matter, and please feel free to contact me with any questions you may have.

Sincerely,

Chansonette Connolly
Manager, Worldwide Brand Protection
Legal Department
Symantec Corporation
20330 Stevens Creek Blvd.
Cupertino, CA 95014
Email: symantec@copyright-compliance.com

*pgp public key is available on the key server at ldap://keyserver.pgp.com
Notice ID: 2727862

Notice ID: 2727862
Title:Norton AntiVirus 2005
Infringement Source:eDonkey
Initial Infringement Timestamp:25 Sep 2004 06:04:35 GMT
Recent Infringement Timestamp:25 Sep 2004 06:04:35 GMT
Infringement Address: xx.xx.xx.xxx
Infringement Site: ed2k://|file|Norton Antivirus 2005 French Fichier Iso- By Mir@Ge.iso|183336960|83F908884342F396D09343EE94D0DC0C|/
Infringer Username:
Infringing Filename:Norton Antivirus 2005 French Fichier Iso- By Mir@Ge.iso
Infringing Filesize:183336960
-----BEGIN PGP SIGNATURE-----
Version: 8.0

iD8DBQFB3GQlZf530eyaxusRAr2MAJ92ZUte90as5kuFy5hWU0nzcmtNJwCeMagK
LG4+Dz3HQUSzSScwnzJir1A=Qq5r
-----END PGP SIGNATURE-----

Mieux vaut te tenir tranquille..... et éviter d'être pris une 2ème fois.

[mode : non sérieux] le nom de la miss !!!

[/mode]


Tout à fait d'accord.

heuuu une question... selon la loi au bout de combien de tps après les faits une affaire peut elle être porter en justice?

Sat Sep 25 06:04:35 2004

là ça fait 3 mois...

Mieux vaut te tenir tranquille..... et éviter d'être pris une 2ème fois.


ok je vais désactiver ma mule
mais que signifie se tenir tranquille
c'est abandonner définitivement ou un arrêt temporaire suffira??

Tu peux continuer à utiliser la mule, mais préfère télécharger des logiciels libres de droit comme on peut en trouver en quantité via la chaîne de téléchargement de ratiatum ici.

;-)

Ben je dirais que si tu arrête de télécharger durant quelques temps, ça peut pas faire de mal. Ce genre de truc est aussi arrivé à un de mes potes qui était chez Tiscali et il a simplement arrêté pendant 1 semaine et il a repris. Et aucun autre mail n'est arrivé.

je vous remercie pour vos réponses et donc je vais mettre un terme
à la mule pour ces prochains temps

sage décision

Pourquoi prendre du norton alors qu'un AVG 7 gratuit fait le même boulôt (voir mieux, d'ailleurs...)...et pompe 3x moins de ressources PC.

Y'a des furieux...lol

il me semble avoir lu (je ne sais plus où, mais je fais qq recherches avec Google) que le délai de prescription est de 3 ans...

EDIT : un premier résultat


Trouvé :yes3: LA prescription en droit français --> 3 ans pour un délit (en l'occurence violation du copyright)

Sauf que notre camarade est un
Donc, le droit français ne s'applique pas. Mais bon, il est très probable que le droit soit très proche du français ...

oups, J'avais pas fais gaffe à çà LOL !!

allez, j'te pardonne !!! mais reste à savoir si maiki aussi

Arf vive bittorent :-)

Blasphème !!! brûlons-le !!! :lol-ham:

Je ne sais si c'est une source sûre, d'après le .PDF c'est 5 ans chez nos voisins helvétiques code penal suisse - article 70

Bon, on va dire que tu es pardonné

Continue d'utiliser eMule,

mais pour partager des fichiers totalement libres de droits ;-)

après avoir lu tout les messages je me pose la question suivante
comment savoir quels sont les fichiers libres de droit

pour Meuh6879 je l'ais pompé mais le pire c'est que je ne l'ais jamais intaller

Beaucoup de ligociels libres de droits se trouvent déjà dans la "bibliothèque" de la chaîne de téléchargement de Ratiatum ==> ICI

:-)


Sinon, beaucoup sont du "monde Linux" (distributions Mandrake [& toutes les autres], utilitaires divers & variés ...)

Certains jeux sont à présent eux aussi libres de droits , mais c'est plus rare.

:-)

je te remercie pour ces précisions

bonne journée