Billag est la société suisse responsable de la perception de la taxe Radio et TV pour la Suisse. J'ouvre à l'instant leur dernière facture qui m'est parvenue aujourd'hui et que vois-je :

Critères de réception de programmes radio par ordinateur et par internet

Un ordinateur est considéré comme un récepteur radio soumis à l'obligation d'annoncer au sens de la loi si toutes lconditiosn suivantes sont remplies :
- accès internet ISDN (RNIS) ou haut débit
- réception au moyen de logiciels appropriés (par ex. Media Player)

La taxe s'élève à CHF 42 pour 2 mois, environ 14 euros par mois.

Bon la bonne nouvelle, c'est que déjà presque tous les habitants la paient cette taxe et que ca change pas grand chose, sauf pour ceux qui pensaient qu'en achetant un ordi ils allaient y échaper.

Mais la mauvaise nouvelle, c'est que meme si vous écoutez aucune radio suisse sur le net, vous devez quand meme payer.


Pour la tv, c'est pareil que pour la radio, mais avec une clause en plus :
- achat d'un abonnement pour la réception de programmes de télévision via internet.

Mais ils ont ajouté une petite clause : a l'avenir, cette condition pourrait etre supprimée si l'offre de programmes en ligne diffusés en direct, pouvant etre recus sans abonnement, devait augmenter d'un point de vue qualitatif et quantitatif.

C'est donc pas gagné ..... si vous regardez pas la tv car vous etes sur votre ordi, vous aller devoir la payer dans pas longtemps.

faut bien payer la pub "Billag" qui passe (passait ?) sur TSR2/SF1/SF2... :massacre:

A comparaison qqun peut me dire combien coute cette taxe radio en france ? enfin si ca existe

et tu paye, et tu paye!!! Internet est déjà pas assez chère en Suisse? :-x :-x

+1'000'000'000'000'000'000'000

en france pour la radio/tv et le net, il y a la redevance, et cette année ils ont innové. L'intitulé cette fois est si vous ne possédez aucun matériel de reception ......

Et matériel de reception ça signifie... antenne, parabole, cable... et internet. Donc le fait de posséder un téléviseur pour visionner des films DVD ou VHS, n'est plus redevable de redevance(ce que j'ai compris du moins)

lien interressant sur la redevance audiovisuelle en france

www.impots.gouv.fr

voilou ;-)

La vaches à lait aussi :-x :-x :-x :-x

ben moi j'ai coché la nouvelle case parce qu'@tome la TV ne sert qu'a visionner des films

Pis j'trouve aussi qu'il y a vachement trop de pub sur le service public contrairement à la radio... :topic: :-P

Faux : le fait déclencheur de la redevance est je cite "...tous les appareils récepteurs de télévision, ou tout dispositif assimilé permettant la réception de la télévision que vous détenez à une même adresse à condition de les utiliser à titre privé."
EDIT : je veux dire que les dispositifs que tu signales ne sont pas des matériels de réception au sens dans lequel l'entend l'administration fiscale. Par exemple dans un immeuble il y a une antenne collective, pourtant tous les habitants ne payent pas la redevance, seulement ceux qui ont une TV. (et qui la déclare :-) )
De plus il n'y a pas de redevance pour le net (tv via internet).

Qu'importe ce que tu fais de ta TV, à partir du moment où tu possèdes un appareil récepteur TV (tv, carte tuner pc, magnétoscope), tu dois payer la redevance.
A noter que bien que la redevance sert aussi à financer les radios publiques, le fait de posséder un appareil récepteur de radio mais pas de TV permet de ne pas avoir à payer la redevance.

Et ultime coup de crasse de l'administration française ils ont opté pour le "opt-out" sur la déclaration 2004 : si vous ne cochez pas la case, si vous oubliez de le faire, vous paierez la redevance ! Bravo ! Ca va rapporter cette année....

plus d'infos sur service-public.fr



@ Bile :

Le montant de la redevance audiovisuelle est de:
* 74,31 EUR pour les départements d'outre-mer
* 116,50 EUR pour la France métropolitaine (depuis le 1er janvier 2004).

Bonsoir,
Question: Qui paye?
Le KON tribuable bien sur!

ben... pas tout à fait d'accord avec toi, ludominator, car on peut les faire chanter avec ça...

la télévision en elle même n'est pas un recepteur, mais un visualiseur. le recepteur comme je l'ais dit c'est l'antenne, la parabole, la prise téléphonique(sous certaines conditions)

le tuner

Et pourtant Le pount c'est bien çà, d'ailleurs si tu te rappelle il y a 2 ans environ je crois, il y avait eu un mini scandale sur une proposition de députés ou ministre qui proposait un recoupement des fichiers de la redevance et les fichiers d'abonnés d'opérateurs cable (noos etc), satellite (tps, canalsat) et chaines payantes (canal+). Ca a fait un pataquès pour certes le respect de la vie privée mais aussi parce que si ca c'était fait des dizaines de milliers d'abonnés auraient résiliés leurs abonnements car ils ne payaient pas la redevance et ne souhaitait pas le faire. Je t'assure que tu peux t'acheter autant d'antennes rateau que tu veux on ne te fera jamais remplir un bordereau de déclaration au fisc !

Si tu ne me crois pas trouve-toi une TV, juste pour regarder des dvd et invites un gars du fisc à te controler.... et tu auras une surprise ;-)
Et comme l'a dit korbak par récepteur de television il faut entendre tuner.
L'antenne c'est un dispositif pour capter des ondes mais c'est pas parce que tu captes que tu peux en faire qq chose.


"Quelle est le fait générateur d'assujettissement à la redevance audiovisuelle ?

Les commerçants, les constructeurs et les importateurs en matériel radioélectrique sont tenus de faire souscrire par leurs clients une déclaration à l'occasion de toute vente d'un poste récepteur de télévision. L'obligation de déclarer toute vente de téléviseur, qui s'impose aux commerçants, constitue l'élément générateur de l'assiette de la redevance, puisque c'est sur la base de ces déclarations que les comptes des redevables sont ouverts en cas de première acquisition.

Réponse ministérielle publiée au JO le : 18/02/2002 page : 927"
Source : Fiscaonline.com

Ben, c'est on ne peut plus clair.

Quel que soit le système fiscal (Suisse, France, Bénélux ...) on se fait tous aspirer le porte monnaie

ptite question concernant les écrans d'ordi en LCD. ça peut être assimilé, à une TV?

Un écran je ne penses pas. Par contre s'il est branché sur un appareil qui a un tuner ?

Maître Ludminator votre avis ?

lol je n'ai rien d'un maître, mais j'ai vu tellement souvent cette question sur le fait générateur de la redevance...

Pour les écrans LCD, pas de redevance s'il ne dispose pas de tuner Tv. Après je pense que le fait de devoir remplir le bordereau de déclaration avec le vendeur / vendeuse dépend bcp de ce dernier pour les LCD avec tuner et pour les cartes tuner PC dans les rayons ou boutiques informatiques. Certains sont certainement moins regardant, de peur de perdre une vente.
Et je suis en train de me poser une question : y'a-t-il des contrôles des entreprises qui vendent tv (classique, plasma, LDC avec tuner), carte tuner pour pc etc... puisque normalement 1 vente=1 bordereau de déclaration...

ya pas de tuner sur un LCD

edit: Par contre j'espère pouvoir changer 1.2.C.4 mon vieux tuner TV analogique contre un tuner numérique DVB-T avec fonction magnétoscope intégré, time shifting et tout le toutim... :-P

Lcd avec tuner TV On nous aurait menti ???

Attends voir! faut appeler un chat un chat et arrèter de jouer sur les mots!

Un écran qu'il soit construit sur la base d'une dalle LCD ou d'un tube CRT reste un écran... style tu lui colles en entré un signal vidéo composite issue d'une caméra ou d'une mire :-)

Après si tu lui adjoins un tuner, tu le transformes en récepteur de télévision... c tout


Les appelations commerciales du genre LCD avec tuner, je veux bien... mais sans être berné par des mots!